Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse

J.O. 171 du 26 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse »

NOR : ECEU0757379A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2007, M. Pierre Brunet, commissaire contrôleur général des assurances, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse » à compter du 6 juin 2007.